Conditions d’utilisation

Cette page est une traduction fournie par commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui s’applique.

En vigueur le 14 août 2026 · Megu est éditée par JA Technology Consulting LLC (« nous »).

Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et nous. Elles comportent une clause d’arbitrage et une renonciation aux actions collectives : sauf exceptions ci-dessous, les litiges sont réglés individuellement par arbitrage, non devant un tribunal et non dans le cadre d’une action collective. Vous pouvez refuser l’arbitrage dans les 30 jours — la marche à suivre figure dans la section Litiges. Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, aucune de ces deux clauses ne s’applique à vous — voir section 13.

1. L’accord

En créant un compte ou en utilisant Megu, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Megu. Vous devez avoir au moins 13 ans et l’âge requis pour conclure un contrat contraignant là où vous vivez (ou l’autorisation d’un parent ou tuteur).

2. Votre licence d’utilisation de Megu

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable et non exclusive d’utiliser Megu sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, pour un usage personnel et non commercial, dans le cadre de ces conditions et de l’EULA standard d’Apple. Vous ne pouvez pas copier, revendre, sous-licencier, extraire, faire de l’ingénierie inverse ni perturber Megu, l’utiliser pour construire un produit ou un jeu de données concurrent, ni y accéder par des moyens automatisés.

Apple. Apple n’est pas partie à ces conditions et n’a aucune obligation d’assurer la maintenance ou l’assistance de Megu. Dans la mesure où subsisterait une garantie que nous n’excluons pas ci-dessous, toute réclamation à ce titre relève de notre responsabilité et non de celle d’Apple. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

3. Abonnement et facturation

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété des photos que vous ajoutez et des images que Megu génère pour vous. Afin que Megu puisse fonctionner, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’héberger, stocker, reproduire, modifier et traiter votre contenu en vue d’exploiter, sécuriser, améliorer et développer Megu et nos autres produits et services actuels et futurs, et de créer et utiliser sans restriction des données anonymisées ou agrégées. Votre portrait est soumis aux engagements plus stricts de la Politique de confidentialité, qui prévalent sur ce paragraphe.

À chaque téléversement, vous déclarez et garantissez que vous détenez le contenu ou tous les droits nécessaires sur celui-ci ; que toute personne y figurant a consenti à son utilisation dans Megu ; et qu’il n’est ni illicite, ni contrefaisant, ni préjudiciable. Vous êtes seul responsable de votre contenu. Nous pouvons examiner, modérer, refuser ou retirer tout contenu à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le surveiller et n’en assumons aucune responsabilité.

Si vous estimez qu’un contenu présent dans Megu porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez une notification DMCA à info@jatechnologyconsulting.com. Nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

5. Résultats de l’IA — exercez votre jugement

Les suggestions, étiquettes, réponses de style, recommandations météo et rendus d’essayage de Megu sont produits par des systèmes d’IA automatisés. Ce sont des suggestions, non des faits, et non des conseils. Ils peuvent être erronés, incomplets, obsolètes ou inadaptés à votre cas. Les images d’essayage sont des compositions illustratives — elles ne montrent pas comment un vêtement tombera, s’ajustera ou se présentera réellement. Vous seul décidez de ce que vous portez, de ce que vous achetez et de ce sur quoi vous vous appuyez, et vous acceptez de ne vous fier à aucun résultat d’IA sans le vérifier vous-même. Nous ne promettons rien quant à l’exactitude, la qualité ou l’utilité d’un résultat.

6. Disponibilité et évolutions de Megu

Megu dépend de prestataires tiers d’infrastructure, de modèles et de données. Nous pouvons ajouter, modifier, limiter, suspendre ou retirer toute fonction à tout moment, et Megu peut être indisponible, lente ou dégradée. Nous ne promettons pas que Megu, ni aucune fonction particulière, restera disponible, et nous ne sommes pas responsables d’une indisponibilité, d’une perte de données, ni d’une modification ou d’un arrêt du service.

7. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, à notre seule discrétion, en publiant ici la version mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de leur publication ; les modifications substantielles de la section Litiges ne s’appliqueront pas aux litiges déjà nés. La poursuite de votre utilisation de Megu après une modification vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser Megu et résiliez votre abonnement.

8. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MEGU ET TOUT CE QU’ELLE PRODUIT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, ET TOUTE GARANTIE RÉSULTANT D’UN COURANT D’AFFAIRES OU D’UN USAGE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE MEGU SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU SÛRE, NI QU’AUCUN CONTENU OU DONNÉE NE SERA PERDU. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; dans ce cas, elles sont limitées à la durée la plus courte permise par la loi.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (a) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU D’OPPORTUNITÉ, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE CETTE POSSIBILITÉ ; (b) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE CE QUI ÉCHAPPE À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS LES ACTES, PANNES OU PRATIQUES DE DONNÉES D’APPLE, DE GOOGLE OU DE TOUT PRESTATAIRE D’INFRASTRUCTURE, D’IA OU DE DONNÉES, NI DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS COMPTES OU CONTENUS ; ET (c) NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À MEGU EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : 50 USD OU LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES VIA MEGU AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION. Ces limites s’appliquent à toute théorie de responsabilité et survivent à l’échec de l’objet essentiel d’un recours. Là où la loi n’autorise pas de limite, celle-ci s’applique dans toute la mesure permise.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir JA Technology Consulting LLC ainsi que ses propriétaires, salariés et mandataires contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris des frais de justice raisonnables) découlant de votre contenu, de votre utilisation de Megu, ou de votre violation de ces conditions, de la loi ou des droits d’un tiers. Nous pouvons prendre en charge la défense de toute affaire couverte par l’indemnisation, à vos frais, et vous acceptez de coopérer.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit ou sans motif — y compris en cas de soupçon d’abus, de contenu illicite ou de défaut de paiement — sans responsabilité envers vous. Vous pouvez cesser d’utiliser Megu et supprimer votre compte dans l’app à tout moment. Les sections qui, par nature, doivent survivre (licence de contenu, exclusions, limitation de responsabilité, indemnisation, litiges) survivent à la résiliation.

12. Litiges — arbitrage et renonciation aux actions collectives

Parlez-nous d’abord. Avant d’engager toute procédure, écrivez à info@jatechnologyconsulting.com en indiquant votre nom, le problème et la solution souhaitée, et laissez-nous 30 jours pour le régler à l’amiable. C’est une condition préalable à l’arbitrage.

Arbitrage individuel contraignant. Sauf exceptions ci-dessous, tout litige entre vous et nous relatif à Megu ou à ces conditions sera réglé par un arbitrage individuel définitif et contraignant, administré par l’American Arbitration Association selon ses règles d’arbitrage de consommation. L’arbitre peut vous accorder la même réparation individuelle qu’un tribunal. La sentence peut être exécutée devant toute juridiction compétente.

Renonciation aux actions collectives. Vous et nous renonçons chacun au droit à un procès devant jury et au droit de participer à toute procédure collective, groupée, consolidée ou représentative. Les réclamations ne peuvent être portées qu’à titre individuel. Si cette renonciation est jugée inapplicable pour une réclamation donnée, cette réclamation — et elle seule — sera portée devant un tribunal, le reste demeurant en arbitrage.

Exceptions. Chaque partie peut porter une réclamation individuelle devant une juridiction de proximité, et chaque partie peut demander en justice des mesures conservatoires en cas d’atteinte ou d’usage abusif de la propriété intellectuelle. Rien dans ces conditions ne fait renoncer à un droit auquel il ne peut légalement être renoncé.

Refus. Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en écrivant à info@jatechnologyconsulting.com avec votre nom et la mention « arbitration opt-out » dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces conditions. Ce refus n’affecte rien d’autre dans ces conditions.

Demandes coordonnées. Si 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont introduites par des conseils coordonnés, elles seront traitées par lots d’au plus 50, chaque lot devant un arbitre unique, le premier lot servant de dossiers pilotes ; les lots suivants sont suspendus jusqu’au règlement du précédent, et les délais de prescription sont suspendus pendant la suspension d’une demande.

Droit applicable. Ces conditions et tout litige sont régis par le droit de l’État de New York, sans égard aux règles de conflit de lois. Toute réclamation portée en justice le sera exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à New York, dont vous acceptez la compétence.

Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, toute cette section est modifiée par la section 13 : l’arbitrage et la renonciation aux actions collectives ne s’appliquent pas à vous, et vous pouvez agir en justice là où vous vivez.

13. Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse

Le droit de la consommation de votre pays vous accorde des droits qu’un contrat ne peut pas écarter. Cette section explique comment ces conditions s’appliquent à vous, et elle prévaut sur toute disposition antérieure qui la contredirait.

Votre droit local continue de vous protéger. Nous avons choisi le droit de New York à la section 12, mais ce choix ne peut pas vous priver de la protection d’une règle impérative de consommation applicable à votre lieu de résidence habituelle. En cas de divergence, votre règle locale l’emporte.

Pas d’arbitrage, pas de renonciation aux actions collectives. La convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives de la section 12 ne s’appliquent pas à vous. Vous pouvez agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et nous porterons toute réclamation contre vous devant ces mêmes tribunaux. Aucune démarche de refus n’est nécessaire.

Votre garantie légale demeure. La section 8 ne réduit pas la garantie légale selon laquelle Megu doit correspondre à sa description et fonctionner comme il se doit. Ce droit découle de la loi, non de nous, et rien dans ces conditions ne l’abrège ni ne le supprime.

Limites de notre responsabilité. Rien dans la section 9 ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de manœuvre frauduleuse, d’intention ou de faute lourde, ni pour tout autre cas que la loi interdit de limiter. Sous cette réserve, les limites de la section 9 s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

Résiliation et remboursements. Apple, et non nous, est le vendeur de votre abonnement. Tout droit légal de rétractation sur un achat récent, et tout remboursement, s’exerce via la procédure de remboursement d’Apple — nous ne pouvons pas émettre de remboursements App Store, et nous ne réduisons aucun délai de rétractation que la loi vous accorde.

Fin de votre accès. Lorsque la loi nous impose de vous donner un préavis ou un motif avant de suspendre ou de mettre fin à votre accès, nous le ferons, nonobstant la section 11.

14. Divers

Ces conditions, avec la Politique de confidentialité et l’EULA standard d’Apple, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de Megu. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces conditions ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une vente ou d’une réorganisation. Questions : info@jatechnologyconsulting.com.